J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03876

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Arrêté du 8 mars 2000 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées


NOR : DEFD0001189A




Le Premier ministre et le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1999 portant organisation de l'état-major des armées,
Arrêtent :



Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « le major général des armées » sont remplacés par les mots : « le chef d'état-major général des armées ».

Art. 2. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 mars 2000.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard