J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03885

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Arrêté du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0000025A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 février 2000, M. Antuna (Jaime), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est réintégré dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er avril 2000 et affecté à la même date à la chambre régionale des comptes du Limousin.