J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03896

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Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants

NOR : ARTL0000036S



Par décision no 2000-69 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Perpignan est autorisée à modifier son réseau radioélectrique indépendant à ressources partagées (3 RP), à usage privé, par l'adjonction d'un site d'émission au centre technique municipal, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été délivrée par la décision no 97-158 du 12 juin 1997 modifiée de l'Autorité.