J.O. Numéro 60 du 11 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03896
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Décisions du 19 janvier 2000 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL0000034S
Par décision no 2000-65 en date du 19 janvier 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le centre hospitalier général d'Aix-les-Bains est autorisé à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Aix-les-Bains (Savoie).