Journal Officiel 8 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 57 du 8 Mars 2000

Lois
- LOI no 2000-203 du 7 mars 2000 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus (1)
Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décret no 2000-208 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
- Décret no 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 3 mars 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret du 2 mars 2000 portant affectation d'officiers généraux
- Décret du 2 mars 2000 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de la marine nationale et de l'armée de l'air
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 29 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2000-203 du 7 mars 2000 autorisant l'approbation de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impots sur les revenus (1)
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Décret no 2000-207 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite pour la période du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2002
- Décret no 2000-208 du 6 mars 2000 fixant les contingents de croix de l'ordre national du Mérite destinées aux étrangers pour la période du 1 janvier 2000 au 31 décembre 2002
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 février 2000 fixant le contingent d'emplois offerts au titre de l'année 2000 aux officiers candidats à des emplois civils (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 3 mars 2000 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 6 mars 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 23 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés)
- Arreté du 3 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves vétérinaires inspecteurs (femmes et hommes)
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 février 2000 portant affectation (administrateurs civils)
- Arretés du 29 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 2 février 2000 portant habilitation de fonctionnaires de catégorie A du ministère chargé de l'économie à recevoir des juges d'instruction des commissions rogatoires
- Arreté du 3 mars 2000 portant nomination à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 6 mars 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arreté du 29 février 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
INTERIEUR
- Décret du 6 mars 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
- Arretés du 28 février 2000 portant détachement (administrateurs civils)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 29 février 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 2 mars 2000 portant modification de la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de la marine nationale et de l'armée de l'air
- Décret du 2 mars 2000 portant affectation d'officiers généraux
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décisions du 21 février 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires du Brésil, de la République tchèque, du Japon, de la République populaire de Chine, de la République de Corée et de Thailande
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Lettonie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission à l'Institut européen de commerce et de gestion (session 2000)
- Avis de vacance d'un emploi au centre d'études et de recherches sur les qualifications
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux concours d'admission en 2000 dans les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire (centres d'examen et nombre de places)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif au tirage au sort des mandats des membres de certaines sous- sections du Conseil national des universités pour les disciplines odontologiques
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 57 du 8 Mars 2000

Lois

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur