Journal Officiel 7 Mars 2000

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 56 du 7 Mars 2000

Lois
- LOI no 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (1)
- LOI no 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le rôle de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 18 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la jeunesse et des sports
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un Défenseur des enfants (1)
- LOI no 2000-197 du 6 mars 2000 visant à renforcer le role de l'école dans la prévention et la détection des faits de mauvais traitements à enfants (1)
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 février 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des chambres à cathéter(s) implantable(s) prises en charge
- Arreté du 25 février 2000 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'un organisme collecteur en application de l'article R.964-1-6 du code du travail
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 28 février 2000 portant ouverture de la session conduisant à l'obtention de l'unité de spécialisation 3 de l'examen du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires pour la session de l'année scolaire 2000-2001
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-200 du 6 mars 2000 fixant les chefs-lieux des circonscriptions électorales pour l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 février 2000 fixant pour l'année 2000 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés baties et de taxe d'habitation
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 février 2000 portant affectation d'un immeuble
- Arreté du 24 février 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 21 février 2000 relatif à une régie de recettes et d'avances
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 18 février 2000 modifiant l'arreté du 25 novembre 1993 portant institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
JEUNESSE ET SPORTS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arretés du 25 février 2000 portant nomination à des commissions spécialisées de marchés
- Arreté du 25 février 2000 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés du 25 février 2000 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 25 février 2000 portant nomination au conseil de direction pour le secteur des fruits, des légumes, du tabac et du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un accord paritaire (départements de la Drome et de l'Ardèche) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de janvier 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 mars 2000 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Matches no 13 et des tirages no 19 du loto et des dimanche 5 et lundi 6 mars 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 56 du 7 Mars 2000

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES