Journal Officiel 4 Mars 2000

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Journal Officiel Numéro 54 du 4 Mars 2000

Lois
Premier ministre
- Arrêté du 25 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Décret no 2000-187 du 1er mars 2000 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
- Arrêté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère de la justice
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-48 du 9 février 2000 infligeant une sanction à la société France 3
- Décision no 2000-47 du 9 février 2000 infligeant une sanction à la société France 2
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 1 mars 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 25 février 2000 relatif aux modalités d'attribution du diplome national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands
- Arretés du 25 février 2000 portant attribution d'ensembles immobiliers domaniaux
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret no 2000-187 du 1 mars 2000 modifiant le décret no 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décrets du 1 mars 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 1 mars 2000 autorisant au titre de l'année 2000 le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie sur titres et par voie de concours et d'ingénieurs de la météorologie par voie d'examen professionnel (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 février 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 9 février 2000 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 18 février 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 2 mars 2000 portant nomination du directeur du Port autonome du Havre
- Arreté du 21 février 2000 portant nomination à la commission chargée de formuler des avis techniques sur des procédés, matériaux, éléments ou équipements utilisés dans la construction
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décrets du 2 mars 2000 portant nomination (écoles d'architecture)
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplome d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux de Bordeaux
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 février 2000 portant nomination à un comité de bassin
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-47 du 9 février 2000 infligeant une sanction à la société France 2
- Décision no 2000-48 du 9 février 2000 infligeant une sanction à la société France 3
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES
- Avis relatif à la perte de validité d'un agrément d'une société d'assurance française
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à la nomination d'un membre de l'Autorité de régulation des télécommunications
- Résultats du Loto Foot Matches no 12 et du tirage du vendredi 3 mars 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 3 MARS 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 54 du 4 Mars 2000

Lois

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES