J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03323

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Décret du 23 février 2000 portant acceptation d'une démission (administrateurs civils)


NOR : PRMG0070078D




Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, la démission de M. Cazes (Jérôme), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est acceptée à compter du 15 avril 1999.