J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03312

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 février 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique


NOR : INTA0000123A




Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 22 février 2000, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Jean-Guyomarc'h » de Vannes (Morbihan) à Saint-Nolff (Morbihan).

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.