J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03325

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Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées


NOR : EQUV0000248A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 23 janvier 2000.