J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03325
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Arrêté du 22 février 2000 portant nomination au Conseil général des ponts et chaussées
NOR : EQUV0000248A
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 février 2000, M. Jaquard (Philippe), ingénieur général de l'aviation civile, est désigné comme membre permanent du Conseil général des ponts et chaussées à compter du 23 janvier 2000.