J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03313

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Arrêté du 15 février 2000 autorisant le centre scientifique et technique du bâtiment à prendre une participation dans le capital d'une société

NOR : EQUU0000340A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du secrétaire d'Etat au logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 15 février 2000, le centre scientifique et technique du bâtiment est autorisé à prendre une participation au capital de la société CEQUAMI SARL pour un montant de 1 300 000 F, soit 50 % du capital de la société.