J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03312

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Arrêté du 8 février 2000 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (Caisse nationale de crédit agricole)


NOR : ECOP0000125A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 février 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des administrateurs financiers, attachés et inspecteurs rédacteurs, secrétaires administratifs et adjoints administratifs de la Caisse nationale de crédit agricole, est fixée au 18 avril 2000.
La date de dépôt des listes est fixée au 7 mars 2000.