J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03312
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Arrêté du 11 février 2000 relatif à une régie d'avances
NOR : ECOL0000035A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 11 février 2000, le montant de l'avance à consentir au régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique (DSGI) est fixé à 2 000 000 F.