J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000
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Texte paru au JORF/LD page 03312
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Décret du 23 février 2000 abrogeant le décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de centres émetteurs-récepteurs des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
NOR : ECOI0020044D
Par décret en date du 23 février 2000, les dispositions du décret du 31 août 1989 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de centres émetteurs-récepteurs des faisceaux hertziens Nantes - Tour-Bretagne-Orvault et Couëron-Nantes - Tour-Bretagne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques sont abrogées.