J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03324

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 23 février 2000 portant réintégration (Cour des comptes)

NOR : CPTE9900007D



Par décret du Président de la République en date du 23 février 2000, Mme Marie-Ange Debon, conseillère référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la Société nationale de télévision France 3, est réintégrée dans les cadres de la juridiction à compter du 1er novembre 1998.