Lois

• LOI no 2000-122 du 16 février 2000 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part (1)
• LOI no 2000-121 du 16 février 2000 modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1)

Premier ministre

• Arrêté du 9 février 2000 portant radiation (administrateurs civils)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

• Décret no 2000-124 du 9 février 2000 modifiant le décret no 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord
• Décret no 2000-123 du 9 février 2000 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance
• Arrêté du 26 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
• Arrêté du 10 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur
• Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence
• Arrêté du 10 février 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects
• Arrêté du 7 février 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt
• Arrêté du 7 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique
• Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L. 221-7 du code des juridictions financières

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

• Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux
• Arrêté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature
• Arrêté du 10 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

• Décret no 2000-125 du 9 février 2000 relatif aux experts en automobile et modifiant le code de la route
• Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes
• Décret no 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l'aviation civile
• Décret no 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes
• Arrêté du 7 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés)
• Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien
• Arrêtés du 7 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêtés du 7 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés)
• Arrêté du 9 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes)
• Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien
• Arrêté du 21 janvier 2000 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité
• Arrêté du 8 février 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
• Arrêté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
• Arrêté du 28 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente
• Arrêté du 7 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
• Arrêté du 9 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes (femmes et hommes)

Ministère de l'agriculture et de la pêche

• Arrêté du 27 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques

Ministère de l'emploi et de la solidarité

• Arrêté du 9 février 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste et le transfert des engagements et des actifs d'une autre caisse autonome mutualiste à la nouvelle caisse autonome mutualiste ainsi créée
• Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 1999
• Arrêté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 2000
• Arrêté du 16 février 2000 fixant le contenu des rapports d'équilibre visés à l'article L. 162-15-3 du code de la sécurité sociale
• Arrêté du 11 février 2000 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière
• Arrêté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat
• Arrêté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes pour l'exercice 2000
• Arrêté du 12 janvier 2000 créant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie »
• Arrêté du 7 février 2000 fixant le modèle du formulaire « avis de changement de situation pour les prestations familiales »
• Arrêté du 9 février 2000 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales

Ministère de la défense

• Arrêté du 24 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense
• Arrêté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 27 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
• Arrêté du 27 janvier 2000 relatif à une régie d'avances
• Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées
• Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées
• Arrêté du 27 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

• Arrêté du 9 février 2000 modifiant l'arrêté du 25 août 1995 fixant les attributions du contrôleur financier de l'Institut international d'administration publique

Ministère de la justice

• Décret du 15 février 2000 modifiant le décret du 29 décembre 1999 portant nomination de magistrats
• Décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats
• Arrêté du 9 février 2000 portant nomination d'un maître de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature
• Arrêté du 4 février 2000 portant promotion (administration centrale)
• Arrêté du 8 février 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
• Arrêté du 11 février 2000 portant nomination d'un membre du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arrêté du 9 juin 1998

Ministère des affaires étrangères

• Arrêté du 25 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1996 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers

Conseil supérieur de l'audiovisuel

• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations
• Résultats de délibérations

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

• Décisions du 4 février 2000 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques

• LOI no 2000-121 du 16 février 2000 modifiant l'article 6 ter de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires (1) (page 2494 du JO)
  
• LOI no 2000-122 du 16 février 2000 autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israel , d'autre part (1) (page 2494 du JO)
  

• Arreté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Martinique pour l'exercice 1999 (page 2495 du JO)
  
• Arreté du 12 janvier 2000 créant le modèle du formulaire "déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques remboursables en fonction de la progression des chiffres d'affaires par rapport à l'objectif national des dépenses d'assurance maladie" (page 2495 du JO)
  
• Arreté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes- Cote d'Azur pour l'exercice 2000 (page 2495 du JO)
  
• Arreté du 4 février 2000 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhone-Alpes pour l'exercice 2000 (page 2495 du JO)
  
• Arreté du 7 février 2000 fixant le modèle du formulaire "avis de changement de situation pour les prestations familiales" (page 2495 du JO)
  
• Arreté du 9 février 2000 fixant le montant du prélèvement sur cotisations affecté à l'action sociale des caisses d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (page 2495 du JO)
  
• Arreté du 9 février 2000 approuvant la création d'une caisse autonome mutualiste et le transfert des engagements et des actifs d'une autre caisse autonome mutualiste à la nouvelle caisse autonome mutualiste ainsi créée (page 2496 du JO)
  
• Arreté du 11 février 2000 portant ouverture d'un concours sur épreuves pour l'accès au grade d'infirmier général de 2e classe de la fonction publique hospitalière (page 2496 du JO)
  
• Arreté du 16 février 2000 fixant le contenu des rapports d'équilibre visés à l'article L.162-15-3 du code de la sécurité sociale (page 2496 du JO)
  

• Arreté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maitre de conférences des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (page 2498 du JO)
  
• Arreté du 2 février 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités - praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2000 et fixant les modalités de candidature (page 2501 du JO)
  

• Arreté du 25 janvier 2000 modifiant l'arreté du 18 octobre 1996 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers (page 2505 du JO)
  

• Décret no 2000-123 du 9 février 2000 relatif aux conditions d'affiliation de certains établissements de crédit à la Caisse nationale des caisses d'épargne et de prévoyance (page 2506 du JO)
  
• Décret no 2000-124 du 9 février 2000 modifiant le décret no 69-473 du 27 mai 1969 relatif à l'exécution des opérations financières françaises en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis de l'Amérique du Nord (page 2506 du JO)
  
• Arreté du 7 février 2000 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt (page 2506 du JO)
  
• Arreté du 7 février 2000 portant déclaration d'utilité publique des ouvrages d'énergie électrique (page 2507 du JO)
  
• Arreté du 10 février 2000 fixant le nombre et la répartition des places offertes aux concours pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects (page 2507 du JO)
  
• Arreté du 10 février 2000 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de controleurs des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité de programmeur (page 2507 du JO)
  

• Arreté du 24 janvier 2000 modifiant l'arreté du 4 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense (page 2507 du JO)
  
• Arreté du 25 janvier 2000 modifiant l'arreté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous- régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées (page 2509 du JO)
  
• Arreté du 26 janvier 2000 relatif à une régie d'avances (page 2510 du JO)
  
• Arreté du 27 janvier 2000 modifiant l'arreté du 3 mars 1994 portant institution de régies d'avances auprès des directions locales et districts de l'action sociale des armées (page 2510 du JO)
  
• Arreté du 27 janvier 2000 modifiant l'arreté du 21 juillet 1995 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des directions régionales de la direction de la qualité (page 2510 du JO)
  
• Arreté du 27 janvier 2000 relatif à une régie d'avances (page 2510 du JO)
  

• Décret no 2000-125 du 9 février 2000 relatif aux experts en automobile et modifiant le code de la route (page 2511 du JO)
  
• Décret no 2000-126 du 16 février 2000 relatif à la Commission nationale de prévention des nuisances et modifiant le code de l'aviation civile (page 2511 du JO)
  
• Décret no 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret no 87-341 du 21 mai 1987 relatif aux commissions consultatives de l'environnement des aérodromes (page 2512 du JO)
  
• Décret no 2000-128 du 16 février 2000 définissant la composition et les règles de fonctionnement des commissions consultatives d'aide aux riverains des aérodromes (page 2514 du JO)
  
• Arreté du 21 janvier 2000 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité (page 2514 du JO)
  
• Arreté du 28 janvier 2000 modifiant l'arreté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente (page 2519 du JO)
  
• Arreté du 31 janvier 2000 modifiant l'arreté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien (page 2519 du JO)
  
• Arreté du 31 janvier 2000 modifiant l'arreté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien (page 2519 du JO)
  
• Arreté du 8 février 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale (page 2519 du JO)
  
• Arreté du 9 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement, dans le corps des administrateurs des affaires maritimes au grade d'administrateur principal, d'officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes et d'inspecteurs principaux des affaires maritimes (femmes et hommes) (page 2520 du JO)
  
• Arreté du 9 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement maritime (femmes et hommes) (page 2520 du JO)
  

• Arreté du 27 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'Association interprofessionnelle du lait et produits laitiers de brebis des Pyrénées-Atlantiques (page 2520 du JO)
  

• Arreté du 9 février 2000 modifiant l'arreté du 25 aout 1995 fixant les attributions du controleur financier de l'Institut international d'administration publique (page 2521 du JO)
  

• Arreté du 9 février 2000 portant radiation (administrateurs civils) (page 2521 du JO)
  

• Arreté du 15 février 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat (page 2521 du JO)
  

• Décret du 15 février 2000 portant nomination de magistrats (page 2522 du JO)
  
• Décret du 15 février 2000 modifiant le décret du29 décembre 1999 portant nomination de magistrats (page 2522 du JO)
  
• Arreté du 4 février 2000 portant promotion (administration centrale) (page 2522 du JO)
  
• Arreté du 8 février 2000 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès d'une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes (page 2522 du JO)
  
• Arreté du 9 février 2000 portant nomination d'un maitre de conférences à l'Ecole nationale de la magistrature (page 2522 du JO)
  
• Arreté du 11 février 2000 portant nomination d'un membre du jury du concours de conception-construction du programme des prisons créé par arreté du 9 juin 1998 (page 2522 du JO)
  

• Arreté du 10 février 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique (page 2522 du JO)
  
• Arreté du 10 février 2000 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en histoire du droit, des institutions et des faits économiques et sociaux (page 2523 du JO)
  

• Arreté du 26 janvier 2000 portant réintégration (Cour des comptes) (page 2523 du JO)
  
• Arreté du 9 février 2000 portant nomination au Conseil de la concurrence (page 2523 du JO)
  
• Listes d'aptitude aux fonctions de conseiller de chambre régionale des comptes établies en application de l'article L.221-7 du code des juridictions financières (page 2523 du JO)
  

• Arreté du 27 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (page 2523 du JO)
  

• Arreté du 24 janvier 2000 portant admission à la retraite (services déconcentrés) (page 2524 du JO)
  
• Arreté du 7 février 2000 portant admission à la retraite (administration centrale) (page 2524 du JO)
  
• Arreté du 7 février 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (services déconcentrés) (page 2524 du JO)
  
• Arretés du 7 février 2000 portant inscription à des tableaux d'avancement (services déconcentrés) (page 2524 du JO)
  

• Résultats de délibérations (page 2525 du JO)
  

• Décisions du 4 février 2000 portant agrément d'associations de financement de partis ou d'organisations politiques (page 2526 du JO)
  

• ORDRE DU JOUR (page 2526 du JO)
  
• PROCEDURES D'EXAMEN (page 2527 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 2527 du JO)
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES (page 2528 du JO)
  
• DOCUMENTS ET PUBLICATIONS (page 2529 du JO)
  

• ORDRE DU JOUR (page 2530 du JO)
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 2530 du JO)
  
• SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES (page 2530 du JO)
  
• DOCUMENTS LEGISLATIFS (page 2530 du JO)
  
• COMMISSIONS (page 2531 du JO)
  
• DELEGATIONS PARLEMENTAIRES (page 2531 du JO)
  

• OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST) (page 2531 du JO)
  

• Avis de vacance d'emplois de direction (page 2532 du JO)
  

• Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes (page 2532 du JO)
  
• Résultats du tirage du mercredi 16 février 2000 du Keno (page 2533 du JO)
  

• COURS INDICATIFS DU 16 FEVRIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises (page 2534 du JO)
  
• ANNONCES (page 2535 du JO)