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• Premier ministre

  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 9 février 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret du 10 février 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
  • Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
  • Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arrêté du 13 juillet 1994
  • Arrêté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
  • Arrêté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature
  • Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature
  • Décret no 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  • Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail de classe exceptionnelle
  • Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  • Arrêtés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
  • Arrêté du 10 février 2000 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 10 février 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-La Villette
  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 9 février 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 11 février 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
  • Décret no 2000-114 du 9 février 2000 relatif à la fusion des corps à statut commun du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants
  • Décret no 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants
  • Arrêté du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04
  • Arrêté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
  • Arrêté du 10 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 10 février 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 11 février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 9 février 2000 portant délégation de signature
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-113 du 9 février 2000 relatif à la consultation des salariés instaurée par l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
    
  • Décrets du 9 février 2000 portant délégation de signature
    
  • Arretés du 31 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription de stimulateurs cardiaques
    
  • Arreté du 10 février 2000 prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales
    
  • Arreté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de controleur du travail de classe exceptionnelle
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
    

  DEFENSE

  • Décret no 2000-114 du 9 février 2000 relatif à la fusion des corps à statut commun du ministère de la défense et du ministère chargé des anciens combattants
    
  • Décret no 2000-115 du 9 février 2000 modifiant les appellations de certains corps et d'un emploi du ministère chargé des anciens combattants
    
  • Arreté du 10 février 2000 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/04
    
  • Arreté du 10 février 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 10 février 2000 fixant au titre de l'année 2000 les conditions d'organisation du concours pour le recrutement de techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 10 février 2000 fixant la liste des postes d'inspection frontaliers et abrogeant l'arreté du 13 juillet 1994
    
  • Arreté du 11 février 2000 relatif aux conditions sanitaires d'importation des produits destinés à l'alimentation animale en provenance des pays tiers
    
  • Arreté du 11 février 2000 fixant les modalités de présentation au controle officiel des produits destinés à l'alimentation animale en provenance de pays tiers
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Décret du 9 février 2000 portant délégation de signature
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 11 février 2000 portant nomination au conseil d'orientation de la mission interministérielle pour la célébration du centenaire de la loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association
    

  JUSTICE

  • Décret du 10 février 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 10 février 2000 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles- lettres
    
  • Décrets du 10 février 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences morales et politiques
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 11 février 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry
    

  DEFENSE

  • Décret du 11 février 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 10 février 2000 portant nomination du directeur de l'école d'architecture de Paris-La Villette
    
  • Arreté du 9 février 2000 portant nomination au conseil scientifique de l'Ecole nationale du patrimoine
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 9 février 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles et rectificatifs
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    
  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission
    
  • Avis de vacance d'un emploi de chef de service
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Avis concernant le dépot de candidatures aux postes de membre de l'Ecole française d'Athènes pour l'année universitaire 2000-2001
    
  • Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission au centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée (session 2000)
    
  • Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission à l'école de commerce et de gestion d'Orléans (session 2000)
    
  • Avis relatif à l'ouverture du concours d'admission à l'école de gestion et de commerce de Brive (session 2000)
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un troisième concours d'admission en première année concernant l'Ecole supérieure de commerce de Lyon (ESC Lyon), l'Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC) et les écoles supérieures de commerce d'Amiens, de Chambéry, de Clermont- Ferrand, de Dijon, de Grenoble, de La Rochelle, du Havre, de Lille, de Montpellier, de Nantes, de Nice, de Pau, de Rennes, de Toulouse, de Tours (Ecole supérieure de commerce et de management !ESCEM!) et de Troyes (session 2000)
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis d'instruction de projets de normes
    
  • Résultats du tirage du samedi 12 février 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  DONS ET LEGS

  • Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat, aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
    
  • ANNONCES