Journal Officiel 1er Février 2000

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Journal Officiel Numéro 26 du 1er Février 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Arrêté du 31 janvier 2000 portant règlement du deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 24 janvier 2000 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2000 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils
- Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 31 janvier 2000 portant règlement du deuxième concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 24 janvier 2000 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2000 aux officiers et sous- officiers de carrière candidats à des emplois civils
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 décembre 1999 autorisant la Comédie-Française à participer à l'augmentation de capital d'une société
AGRICULTURE PECHE
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 24 janvier 2000 fixant le nombre de chargés d'éducation populaire et de jeunesse susceptibles de bénéficier au titre de l'année 1999 des dispositions de l'article 11 du décret no 90-695 du 24 juillet 1990 portant diverses mesures statutaires relatives aux conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DIVERS

JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'approbation du fuseau de moindre impact de la ligne électrique à 400 kV dans le cadre de la création et du racccordement de la sous-station TGV Yonne Nord
- Résultats du Loto Foot Matches européens no 1, du Loto Foot Scores européens no 1, du Loto Foot Matches no 5 et des tirages no 9 du loto et des dimanche 30 et lundi 31 janvier 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 31 JANVIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 26 du 1er Février 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES