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• Premier ministre

  • Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences des zones de garde radioélectriques de la station de Montreuil-URSSAF (Seine-Saint-Denis) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour de la station de contrôle de l'occupation du spectre des fréquences des zones de garde radioélectriques de la station de Courbevoie, tour GAN (Hauts-de-Seine) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Décret du 24 janvier 2000 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre radioélectrique de Nordhouse (Bas-Rhin) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  • Décret no 2000-76 du 27 janvier 2000 modifiant le décret no 73-276 du 14 mars 1973 relatif au statut particulier du corps de l'inspection générale des finances
  • Décret no 2000-77 du 28 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
  • Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes en l'an 2000 aux candidats à l'admission en deuxième année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs et d'élèves ingénieurs fonctionnaires ou agents militaires de l'Etat
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant promotion (inspection générale des finances)
  • Arrêté du 28 décembre 1999 fixant le nombre de places offertes en l'an 2000 aux candidats à l'admission en première année d'études à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications en qualité d'élèves ingénieurs
  • Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)
  • Arrêté du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)
  • Arrêté du 21 janvier 2000 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2000 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SIVOCAM nos 57054 et 57067)
  • Arrêté du 21 janvier 2000 portant nomination (directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
  • Arrêté du 22 décembre 1999 portant cessation de fonctions et nomination (Cour de discipline budgétaire et financière)
  • Arrêté du 21 janvier 2000 relatif au tarif de dépannage des véhicules sur les autoroutes et routes express
  • Arrêté du 14 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des postes et télécommunications)
  • Arrêté du 13 janvier 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret no 2000-75 du 27 janvier 2000 modifiant le décret no 89-833 du 9 novembre 1989 relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'éducation nationale
  • Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination d'un délégué régional à la recherche et à la technologie
  • Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 24 janvier 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours réservés pour l'accès au corps des agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
  • Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale
  • Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'optique
  • Arrêté du 24 janvier 2000 portant nomination au Conseil national des universités
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 10 janvier 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 approuvant l'avenant no 3 au cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Cherbourg-Cotentin pour l'exploitation de l'aérodrome de Cherbourg-Maupertus
  • Arrêté du 10 janvier 2000 portant nomination (inspection du travail)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret du 27 janvier 2000 autorisant pour une nouvelle période de cinq années la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion à exercer le droit de préemption et à bénéficier de l'offre amiable avant adjudication volontaire
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant nomination au comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
  • Arrêté du 12 janvier 2000 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
  • Arrêté du 20 janvier 2000 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts
  • Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplôme d'ingénieur en agriculture de l'Ecole supérieure d'agriculture d'Angers
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2000-73 du 28 janvier 2000 relatif à l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (troisième partie : Décrets)
  • Décret no 2000-74 du 28 janvier 2000 relatif au dispositif d'appui et d'accompagnement prévu par le XIV de l'article 19 de la loi no 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail
  • Décret no 2000-70 du 28 janvier 2000 relatif au bulletin de paie et modifiant l'article R. 143-2 du code du travail
  • Décret no 2000-71 du 28 janvier 2000 relatif à l'âge limite de versement des prestations familiales mentionné à l'article L. 512-3 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
  • Décret no 2000-72 du 28 janvier 2000 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à certaines conditions d'attribution de l'allocation de logement familiale
  • Arrêté du 21 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 26 janvier 2000 complétant et modifiant le chapitre 4 du titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif au retrait d'inscription d'un stimulateur cardiaque
  • Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 1999
  • Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur pour l'exercice 1999
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'avenants aux conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction (employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres)
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
  • Arrêté du 10 janvier 2000 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 31 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie pour 1999
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 21 janvier 2000 portant extension d'un accord interdépartemental (Côtes-d'Armor, Ille-et-Vilaine et Finistère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Arrêté du 31 décembre 1999 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes (rectificatif)
  • Arrêté du 31 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
  • Arrêté du 31 décembre 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord concernant les départements de la Drôme et de l'Ardèche et conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  • Décrets du 25 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant agrément d'organismes et de personnes pour les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
  • Arrêté du 13 janvier 2000 portant cessation de fonctions (Institut national d'études de la sécurité civile)
  • Arrêté du 20 janvier 2000 portant agrément d'organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
  • Arrêté du 21 janvier 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret no 2000-78 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans le corps militaire du contrôle général des armées d'un fonctionnaire du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
  • Décret no 2000-79 du 27 janvier 2000 relatif aux modalités exceptionnelles d'intégration dans certains corps de la fonction publique de l'Etat de fonctionnaires du corps de l'inspection générale du ministère chargé des anciens combattants
  • Arrêté du 6 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  • Arrêté du 17 janvier 2000 portant attribution du brevet technique option études administratives militaires supérieures
  • Arrêtés du 25 janvier 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
  • Arrêté du 10 janvier 2000 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)
  • Arrêté du 10 janvier 2000 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l'année 2000 à l'admission par concours à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques
  • Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 28 octobre 1999 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Arrêté du 17 janvier 2000 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération particulière
  • Arrêté du 25 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)
  • Arrêté du 27 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
  • Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
  • Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
  • Arrêté du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  • Arrêté du 13 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service des essences des armées
  • Arrêtés du 18 janvier 2000 portant promotion dans le cadre des assimilés spéciaux du contrôle général des armées
  • Arrêté du 25 janvier 2000 fixant les conditions d'organisation des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense, de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et du secrétariat général de la défense nationale (femmes et hommes)
  • Arrêté du 7 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2000 pour le recrutement dans le corps des sous-officiers du service des essences des armées
  • Arrêté du 13 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 25 janvier 2000 portant délégation de signature du ministre de la défense au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire et aux secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président et des membres du jury chargé d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle de préparation 2000 au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  • Arrêté du 25 janvier 2000 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire 2000 au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Arrêté du 29 décembre 1999 fixant le montant annuel de l'indemnité de caisse et de responsabilité allouée aux agents comptables des centres d'éducation populaire et de sport
  • Arrêtés du 5 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  • Arrêtés du 5 octobre 1999 portant nomination (directions départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
  
  

• Ministère de la justice

  • Décret du 24 janvier 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Décret du 24 janvier 2000 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  • Arrêté du 26 janvier 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 26 janvier 2000 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 26 janvier 2000 portant nomination et titularisation (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 21 janvier 2000 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial de l'Ecole nationale des greffes et fixant le nombre de sièges de titulaire et de suppléant attribué à chacune d'elles
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  • Arrêtés du 17 janvier 2000 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatifs à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger
  • Arrêté du 17 janvier 2000 portant suppression de la régie d'avances et de la régie de recettes instituées auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Conakry (Guinée)
  
  

• Conseil constitutionnel : décisions

  • Décision no 2000-1 LP du 27 janvier 2000
  • Décision no 99-2578 du 27 janvier 2000
  • Décision nos 99-2579/2580 du 27 janvier 2000