Journal Officiel 26 Janvier 2000

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Journal Officiel Numéro 21 du 26 Janvier 2000

Présidence de la République
- Remise de lettres de créance
Premier ministre
- Décret du 24 janvier 2000 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 janvier 2000 fixant la liste des auditeurs de la première session européenne du Centre des études européennes de Strasbourg
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 20 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arrêté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arrêté du 20 août 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL A)
- Arrêté du 21 janvier 2000 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement, d'assistants d'administration de la direction générale de l'aviation civile et de secrétaires administratifs d'administration centrale de la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'année 2000
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 25 janvier 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 24 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arrêté du 18 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Remise de lettres de créance
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
- Arreté du 14 janvier 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 20 décembre 1999 modifiant l'arreté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnels de conduite des aéronefs), l'arreté du 29 mars 1999 relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1) et l'arreté du 20 aout 1999 fixant le programme des examens théoriques pour la délivrance de la licence de pilote privé avion (PPL !A!)
- Arreté du 21 janvier 2000 autorisant l'ouverture et fixant la date des épreuves d'un concours commun interministériel externe pour le recrutement de secrétaires administratifs de la police nationale du ministère de l'intérieur, de secrétaires administratifs des services déconcentrés des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'emploi et de la solidarité, de secrétaires administratifs d'administration centrale et des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 14 janvier 2000 portant désignation des membres de la commission administrative du musée Gustave-Moreau
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 24 janvier 2000 portant titularisation (administrateurs civils)
- Arreté du 24 janvier 2000 fixant la liste des auditeurs de la première session européenne du Centre des études européennes de Strasbourg
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 24 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Niger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 25 janvier 2000 portant nomination du président de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
AGRICULTURE PECHE
- Liste des élèves ayant obtenu en 1999 le diplome d'ingénieur en agriculture de l'Institut supérieur agricole de Beauvais
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 24 janvier 2000 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
- Arreté du 18 janvier 2000 portant nomination à la commission technique et pédagogique des centres de vacances et de loisirs
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultats de délibérations
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de concours pour le recrutement des médecins-conseils chargés du controle médical du régime général de la sécurité sociale et du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles (année 2000)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'appellations d'origine protégée
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 JANVIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 21 du 26 Janvier 2000

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

JEUNESSE ET SPORTS

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS