Journal Officiel 22 Janvier 2000

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Journal Officiel Numéro 18 du 22 Janvier 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 9 novembre 1999 portant admission en 1999 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Liste des élèves diplômés de l'Ecole polytechnique sortis en 1999
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 19 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 janvier 2000 relatif au nombre de pharmaciens dont les titulaires d'officine doivent se faire assister en raison de l'importance de leur chiffre d'affaires
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 2000-52 du 19 janvier 2000 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration de certains agents non titulaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie dans le corps des bibliothécaires
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arreté du 19 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 22 décembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 31 décembre 1999 portant nomination d'élèves directeurs d'hopital de 3e classe à l'Ecole nationale de la santé publique
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 19 janvier 2000 portant nomination (conservateurs généraux des bibliothèques)
- Décret du 21 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
INTERIEUR
- Décrets du 19 janvier 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 20 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 6 janvier 2000 portant mise à disposition (agents diplomatiques et consulaires)
- Arreté du 19 janvier 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 10 janvier 2000 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
- Arreté du 11 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
DEFENSE
- Arreté du 9 novembre 1999 portant admission en 1999 à l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace
- Liste des élèves diplomés de l'Ecole polytechnique sortis en 1999
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 janvier 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)
- Décision du 11 janvier 2000 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'élargissement d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la Bourse
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Liste des avis rendus au cours du mois de novembre 1999 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de fils en aciers inoxydables d'un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires de l'Inde
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 JANVIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 18 du 22 Janvier 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES