Journal Officiel 16 Janvier 2000

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Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 2000

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Arrêté du 13 janvier 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
- Arrêté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circulation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 janvier 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
- Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 janvier 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 11 janvier 2000 portant nomination d'un consul de France à Garoua
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 99-565 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 autorisant la SARL Orom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE
- Arreté du 13 janvier 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre national du Mérite
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 2000-32 du 14 janvier 2000 modifiant le décret no 93-288 du 5 mars 1993 relatif à l'Institut national de recherche pédagogique
INTERIEUR
- Arreté du 12 janvier 2000 portant interdiction de circu lation, de distribution et de mise en vente d'une publication étrangère
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Arreté du 11 janvier 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire central de l'Institution nationale des invalides
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 12 janvier 2000 relatif à l'expérimentation d'une procédure d'annonce différée du résultat de l'examen du permis de conduire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Arreté du 14 janvier 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 14 janvier 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
INTERIEUR
- Décret du 13 janvier 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 11 janvier 2000 portant nomination d'un consul de France à Garoua
DEFENSE
- Arreté du 14 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 13 janvier 2000 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 99-565 du 26 octobre 1999 modifiant la décision no 95-607 du 7 novembre 1995 autorisant la SARL Orom à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Star
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 13 du 16 Janvier 2000

Présidence de la République Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

CHANCELLERIE ORDRE NAL DU MERITE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Présidence de la République
Grande chancellerie de l'ordre national du Mérite