Journal Officiel 7 Janvier 2000

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Journal Officiel Numéro 5 du 7 Janvier 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2000-9 du 6 janvier 2000 modifiant le décret no 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 23 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 99-1236 du 31 décembre 1999 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la mise en oeuvre d'un contrat de retraitement conclu entre COGEMA et l'Organisation australienne des sciences et technologies nucléaires (ANSTO), sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 août 1999 (1)
- Arrêté du 28 décembre 1999 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
Ministère des relations avec le Parlement
- Arrêté du 4 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Circulaire du 31 décembre 1999 relative à l'aide aux démarches administratives sur l'internet
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 3 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'éducation de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-1236 du 31 décembre 1999 portant publication de l'arrangement entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la mise en oeuvre d'un contrat de retraitement conclu entre COGEMA et l'Organisation australienne des sciences et technologies nucléaires (ANSTO), sous forme d'échange de lettres signées à Paris le 27 aout 1999 (1)
- Arreté du 28 décembre 1999 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 6 janvier 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 x 2 voies de la RN 141 entre Chasseneuil-sur-Bonnieure et Etagnac dans le département de la Charente et entre Saint-Junien et La Barre-Ouest et entre La Barre-Est et Le Breuil-Ouest dans le département de la Haute-Vienne, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Roumazières- Loubert, Chabanais, Saint-Brice-sur- Vienne, Saint-Victurnien et Verneuil- sur-Vienne, conférant le caractère de route express à l'ensemble des
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-9 du 6 janvier 2000 modifiant le décret no 73-600 du 29 juin 1973 relatif aux formalités et à la procédure en matière de réparation des accidents du travail survenus aux salariés agricoles
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 21 décembre 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arreté du 31 décembre 1999 fixant, en application de l'article L.356 du code de la santé publique, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin au titre de l'année 1998
JUSTICE
- Décret du 6 janvier 2000 portant nomination d'un magistrat
- Arreté du 5 janvier 2000 portant nomination au cabinet du ministre
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
- Citation à l'ordre de la Nation
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 23 décembre 1999 modifiant l'arreté du 16 juillet 1997 portant nomination à la commission régionale de la conciliation du Havre
- Arreté du 29 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 23 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration générale)
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arreté du 4 janvier 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions portant attribution de ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 31 décembre 1999 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 JANVIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 5 du 7 Janvier 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Ministère des relations avec le Parlement

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

EMPLOI ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES