Journal Officiel 30 Décembre 1999

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Journal Officiel Numéro 302 du 30 Décembre 1999

Lois
- LOI no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
- LOI no 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (1)
Premier ministre
Textes généraux
- Textes généraux - 30 Décembre 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Avis no 99-4 du 23 novembre 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis no 99-1052 du 30 novembre 1999 sur le projet d'arrêté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 (1)
- LOI no 99-1141 du 29 décembre 1999 modifiant les conditions d'acquisition de la nationalité française par les militaires étrangers servant dans l'armée française (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 99-1142 du 29 décembre 1999 portant délégation temporaire de compétences
- Arreté du 21 décembre 1999 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Arreté du 22 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arreté du 22 décembre 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours externes d'ingénieur et de personnel technique de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 99-1153 du 29 décembre 1999 modifiant le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 22 décembre 1999 portant création d'une commission ministérielle d'équivalence chargée de valider les services accomplis en qualité d'agent non titulaire du niveau de la catégorie A en équivalence des titres ou diplomes requis pour le recrutement des personnels dans des corps de catégorie A relevant du ministère chargé de la culture
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 décembre 1999 portant inscription et promotion au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 1999
- Arreté du 29 décembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 29 décembre 1999 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
INTERIEUR
- Décret du 21 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de Guadeloupe
- Arreté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 20 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Avis no 99-4 du 23 novembre 1999 relatif au projet de modification du tableau national de répartition des fréquences radioélectriques
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis no 99-1052 du 30 novembre 1999 sur le projet d'arreté portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
COM CONSULT SECRET DEFENSE
- Avis no 99-05 du 10 décembre 1999
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- ministère de l'agriculture
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de controleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif aux épreuves du controle des connaissances applicable aux vétérinaires ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ne disposent pas d'un diplome de vétérinaire reconnu en vue d'une autorisation d'exercer la médecine et la chirurgie des animaux
AVIS DIVERS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Avis relatif à la date à partir de laquelle la liste électorale du Comité national de la recherche scientifique sera consultable au siège du Centre national de la recherche scientifique et dans ses délégations régionales
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 29 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 302 du 30 Décembre 1999

Lois

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

COM CONSULT SECRET DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS