J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19125

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 décembre 1999 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à deux sous-commissions constituées en son sein (sous-commission des conventions et accords et sous-commission des salaires)


NOR : MEST9911725A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 14 décembre 1999 :
Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :
En tant que membre titulaire
Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).
Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant
Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).
Est nommée membre de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

En tant que membre suppléant
Mme Mutel-Guittienne (Isabelle), en remplacement de M. Mane (Mamadou).