J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920808A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
La démission de M. Barbier (Alain, Arnold, Henri), notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est acceptée ;
La société Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. Delepine (Pierre, Arthur, Aimé), démissionnaire ;
M. Barbier (Alain, Arnold, Henri) et M. Duvauchelle (Hervé, Charles, Michel) sont nommés notaires associés ;
L'office de notaire à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme) dont était titulaire M. Barbier (Alain, Arnold, Henri) est supprimé ;
La société Alain Barbier, Hervé Duvauchelle, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Saint-Valery-sur-Somme (Somme), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.