J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920804A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
M. Caugant (Xavier) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Concarneau (Finistère) ;
Le retrait de M. Quere (Roger, André), notaire associé, membre de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Roger Quere, Henri Dorval, Jacques Danielou et Alain Hascoet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Henri Dorval, Jacques Danielou, Alain Hascoet, Xavier Caugant, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».