J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920801A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
Le retrait de M. Fortin (Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Fortin, Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Dijon (Côte-d'Or), est accepté ;
La raison sociale de la société Bernard Fortin, Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pascal Massip, Marc Prieur, Marc Berthaut, David Belou, Véronique Varlet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».