Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128
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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920800A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
M. Dubois (Frédéric, Renaud, Philippe) et M. Jourdain (Olivier, Claude, Joseph, René) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Maurice Caillot, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Paris ;
Le retrait de M. Caillot (Maurice, Jean, Raymond), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Maurice Caillot, huissier de justice associé, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Maurice Caillot, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Olivier Jourdain et Frédéric Dubois, huissiers de justice associés ».