J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920797A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
Le retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Faulquemont (Moselle), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Priscal (Gaston, Eugène), la société civile professionnelle Gaston Priscal et Daniel Franzoia, huissiers de justice associés, est dissoute.