J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19128

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Arrêtés du 14 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920796A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1999 :
Le retrait de M. Monnin (Jean, Francis, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean Monnin et Alain Choquet, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Maîche (Doubs), est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Monnin et Alain Choquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Alain Choquet, huissier de justice associé ».