J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19130

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Arrêté du 3 décembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : ECOR9903066A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 3 décembre 1999, M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), administrateur civil, est nommé régisseur de la régie d'avances auprès de la direction générale de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie créée par arrêté en date du 13 octobre 1999.
En cas d'empêchement de M. Thiery de Bercegol (Jean-Christophe), M. Dussol (Edouard), attaché principal d'administration centrale, est désigné en qualité de suppléant.