J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19131
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Arrêté du 13 décembre 1999 portant radiation (contrôle financier)
NOR : ECOP9900275A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, M. Cattiaux (Philippe), contrôleur financier, est radié de son corps d'origine à compter du 22 octobre 1998, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.