J.O. Numéro 297 du 23 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19130

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Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

NOR : ECON9900088A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 novembre 1999, M. Achard (Pierre), inspecteur général des finances, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 décembre 1999 et maintenu, sur sa demande, en activité en application des dispositions de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.