Arrêté du 13 décembre 1999 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19071
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Arrêté du 13 décembre 1999 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

NOR : JUSH9970056A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 1999, le jury chargé d'apprécier la valeur des épreuves d'entrée au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature est ainsi composé :
Président :
M. Weber (Jean-François), avocat général à la Cour de cassation.
Membres :
M. Senat (David), substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires ;
Mme Lambling (Geneviève), vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre ;
M. Lagriffoul (Bernard), vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux ;
M. Mazeaud (Denis), professeur à l'université de Panthéon-Assas (Paris-II).
Dans le cas où le président du jury se trouverait dans l'impossibilité d'accomplir sa mission, il serait remplacé par Mme Lambling (Geneviève).