Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19076
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Arrêté du 24 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 24 mars 1998 portant création de la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement

NOR : EQUP9901644A

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 novembre 1999, sont nommés à la commission d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen instituée auprès du ministère de l'équipement, des transports et du logement :
1o Au lieu de : « Mme Fayon (Marie-Hélène), suppléante. », lire : « M. Schtahaups (Stéphane), suppléant. » ;
2o Au lieu de : « Mlle Laguette (Marie-Cécile), titulaire. », lire : « M. Chantry (Dominique), titulaire. ».
L'arrêté du 24 mars 1998 est modifié en conséquence.