J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19063

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Arrêté du 15 novembre 1999 portant classement d'un centre de réception radioélectrique

NOR : EQUA9901811A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 15 novembre 1999, le centre de réception radioélectrique de Troyes, Prugny (no ANFR : 010.24.002), exploité par le ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile), est classé en 1re catégorie.