J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19063

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Arrêté du 26 novembre 1999 portant fermeture et suppression d'un aérodrome

NOR : EQUA9901645A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 26 novembre 1999, l'aérodrome de Saint-Pierre (collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon) est fermé définitivement à toute circulation aérienne et supprimé.