J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19074

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant réintégration et affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900142A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Potelle (Guy), directeur départemental des impôts, en service détaché auprès du ministère de l'intérieur (outre-mer), est réintégré puis affecté à la direction des services fiscaux de la Haute-Savoie à compter du 1er octobre 1999.