J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19074

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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant réintégration et affectation (direction générale des impôts)

NOR : ECOL9900141A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Grancolas (Christophe), directeur départemental des impôts, en détachement auprès du ministère des affaires étrangères, est réintégré puis affecté à la direction des services fiscaux des Hauts-de-Seine - Nord à compter du 1er juillet 1999.