Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19075
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Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination du président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900592A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Duhen (Michel) est nommé, à compter du 1er janvier 2000, président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Corbel (Joseph).