J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19075

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900591A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Duhen (Michel) est nommé membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Leblanc (Bernard).