Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19074
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Arrêté du 6 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

NOR : ECOI9900586A

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 6 décembre 1999, sont désignés jusqu'au 31 janvier 2001, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1998 portant nomination au comité technique de l'utilisation des produits pétroliers, en remplacement des membres n'exerçant plus l'activité au titre de laquelle ils avaient été nommés, les membres suivants :
Représentants de l'industrie pétrolière :
M. Moret (Marc), Société des pétroles Shell, représentant l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Tertois (Vincent) ;
M. Charleux (Philippe), Société des pétroles Elf Antar France, représentant l'Union française des industries pétrolières, en remplacement de M. Chatin (Luc).
Représentant des utilisateurs et consommateurs :
M. Faisques (Patrick), FG3E (Fédération nationale de la gestion des équipements, de l'énergie et de l'environnement), en remplacement de M. Semik (Antoine).