J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19074

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Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

NOR : ECOI9900584A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 décembre 1999, M. Cestac (Jean) est reconduit dans ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières.