Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19073
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Décret du 16 décembre 1999 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

NOR : ECOI9900583D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'ordonnance no 45-2563 du 18 octobre 1945 instituant un Commissariat à l'énergie atomique, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu l'article 4 du décret no 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu le décret du 1er juillet 1998 portant nomination de l'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Pascal Colombani est nommé administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement de M. Yannick d'Escatha, à compter du 1er janvier 2000.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 décembre 1999.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Christian Sautter
Le ministre de l'éducation nationale,
de la recherche et de la technologie,
Claude Allègre
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Christian Pierret