J.O. Numéro 296 du 22 Décembre 1999
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 19073
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 15 décembre 1999 portant mutation (chambres régionales des comptes)
NOR : CPTE9900042D
Par décret en date du 15 décembre 1999, les présidents de section de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont mutés dans les chambres régionales des comptes désignées ci-après :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 296 du 22/12/1999 page 19073
=============================================