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Journal Officiel Numéro 295 du 21 Décembre 1999
Eenseignement scolaire
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 99-1065 du 20 décembre 1999 relatif à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales et modifiant le décret no 91-613 du 28 juin 1991 fixant les taux des cotisations de divers régimes spéciaux de sécurité sociale
- Décret no 99-1066 du 20 décembre 1999 portant aménagement des modalités de calcul de la compensation spécifique entre les régimes spéciaux d'assurance vieillesse et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
- Décret du 16 décembre 1999 portant intégration (inspection générale des affaires sociales)
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 13 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1998 fixant la liste des organismes spécialisés agréés pour procéder au contrôle technique prévu à l'article 14 du décret no 97-617 du 30 mai 1997 relatif à la mise à disposition du public de certains appareils de bronzage utilisant des rayonnements ultraviolets
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arrêté du 29 novembre 1999 portant accord du ministre chargé de la formation professionnelle sur la dévolution des biens d'organismes collecteurs en application de l'article R. 964-1-6 du code du travail
- Arrêté du 30 novembre 1999 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion-construction
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arrêté du 7 décembre 1999 portant homologation des règles d'attribution des cornées à des fins de greffe
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant élargissement d'accords départementaux (Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et-Garonne et Dordogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 7 décembre 1999 relatif à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arrêté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Décisions du 16 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Décisions du 16 novembre 1999 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
CULTURE ET COMMUNICATION
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants en chaussures
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fetes et ornements de Noel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs de l'immobilier et de la promotion- construction
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment et des travaux publics de la Guadeloupe
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle de la Réunion
- Arreté du 9 décembre 1999 portant élargissement d'accords départementaux (Gironde, Pyrénées-Atlantiques, Lot-et- Garonne et Dordogne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 9 décembre 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la charcuterie
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES