Journal Officiel 18 Décembre 1999

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Journal Officiel Numéro 293 du 18 Décembre 1999

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination de la commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arrêté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Délibération no 99-055 du 18 novembre 1999 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 3 décembre 1999 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles
- Arreté du 9 décembre 1999 relatif à la cotisation due par les entreprises visées aux articles L.731-9, R.731-11 et R.731-1 du code du travail
JUSTICE
- Décret no 99-1056 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 96-863 du 2 octobre 1996 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des chargés d'éducation des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Décret no 99-1057 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret no 99-1058 du 15 décembre 1999 modifiant le décret no 83-1253 du 30 décembre 1983 relatif au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Liste des écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur diplomé
INTERIEUR
- Décret no 99-1059 du 15 décembre 1999 pris pour l'application en Guadeloupe de l'article 17 de la loi no 92-676 du 17 juillet 1992 relative à l'octroi de mer et portant mise en oeuvre de la décision du conseil des ministres des Communautés européennes no 89-688 du 22 décembre 1989
- Arreté du 15 décembre 1999 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 99-1062 du 15 décembre 1999 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours dans le corps des agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 23 septembre 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
JUSTICE
- Arreté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arreté du 15 novembre 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) (rectificatif)
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
- Décret du 15 décembre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arreté du 10 décembre 1999 portant nomination d'un agent comptable
INTERIEUR
- Arreté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 8 décembre 1999 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arretés du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
- Décret du 15 décembre 1999 portant concession de la médaille militaire
- Arreté du 8 décembre 1999 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 8 décembre 1999 portant mise en position hors cadres (administrateurs civils)
- Arreté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 décembre 1999 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 8 décembre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 8 décembre 1999 portant nomination de la commissaire à l'aménagement des Hauts de la Réunion
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES
- Délibération no 99-055 du 18 novembre 1999 relative à la gestion et aux négociations des biens immobiliers
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 15 décembre 1999 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires d'Inde
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 17 décembre 1999 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 DECEMBRE 1999 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 293 du 18 Décembre 1999

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Commission nationale de l'informatique et des libertés

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

COMM. NAT. INFORMATIQUE ET LIBERTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES