Journal Officiel 12 Décembre 1999

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 288 du 12 Décembre 1999

Lois
- LOI no 99-1038 du 9 décembre 1999 portant ratification des ordonnances no 98-520 du 24 juin 1998, no 98-521 du 24 juin 1998, no 98-523 du 24 juin 1998, no 98-526 du 24 juin 1998, no 98-776 du 2 septembre 1998, no 98-777 du 2 septembre 1998 prises en application de la loi no 98-145 du 6 mars 1998 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 10 décembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Société concessionnaire pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc
- Arrêté du 9 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (femmes et hommes)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 10 décembre 1999 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Arrêté du 10 décembre 1999 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 2000/02
Autorité de régulation des télécommunications