J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18478

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Arrêté du 22 novembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)


NOR : MCCB9900743A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 novembre 1999, Mme Chauleau (Liliane, Thérèse), conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 28 janvier 2000.